Niche “Appropriation des charges foncières par les communes pour l’intégration agriculture-élevage”
Situation d’Innovation Localisée APPROPRIATION DES CHARTES FONCIERES PAR LES COMMUNES POUR L’INTEGRATION AGRICULTURE-ELEVAGE
Titre
Charte Foncières Locales: Soutenir l’appropriation des CFL par les communes pour l’intégration agriculture-élevage
Description
Les CFLs sont des conventions locales élaborées par les communes ou les villages pour préciser ou compléter les dispositions de la loi sur le foncier rural, en s’inspirant des coutumes et pratiques locales. Dû à des compréhensions dibergentes de leur application, à un manque de coordination entre services techniques des Ministères et aux approches projets contraignantes, les CFLs restent peu appropriées et appliquées. CDAIS propose de renforcer les capacités du Groupe de Recherche Action sur le Foncier (GRAF) à créer une vision et une stratégie communes pour faciliter l’application de la loi.
Objectif
Finaliser le processus d’élaboration des CFL par une meilleure implication des communes